Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent les réservations d’ateliers immersifs proposés par Mayotte Immersion Caribou (Poterie, Broderie, Beauté traditionnelle, Cuisine locale) ainsi que les prestations additionnelles proposées sur le site.
Article 2 : Réservation
Toute réservation s’effectue via le formulaire de contact du site ou par WhatsApp. Une confirmation est adressée sous 24h avec les modalités pratiques (lieu, horaire, informations utiles).
Article 3 : Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (l’entreprise est immatriculée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR91953010832 ; le taux applicable à Mayotte reste à confirmer auprès d’un comptable). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation confirmée.
Article 4 : Paiement
Le règlement s’effectue intégralement en ligne par carte bancaire au moment de la réservation, via une plateforme de paiement sécurisée. Aucun paiement sur place n’est accepté pour les ateliers. Exception : pour la prestation de massage, proposée en apport d’affaires, la réservation est d’abord enregistrée en attente de confirmation de disponibilité ; le paiement n’est demandé qu’après validation.
Article 5 : Annulation et remboursement
Toute annulation effectuée plus de 48h avant l’atelier donne lieu à un remboursement intégral. Entre 24h et 48h avant l’atelier, 50 % du montant sont remboursés. Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée, telles que les ateliers proposés par Mayotte Immersion Caribou.
Article 7 : Réclamation et médiation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à mayotte.immersion976@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation : [À COMPLÉTER, nom et coordonnées d’un médiateur agréé, obligatoire pour tout professionnel vendant à des particuliers].
Article 8 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents tribunal judiciaire de Mamoudzou.